Politique de confidentialité

1. Préambule et champ d'application

La présente Politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont la société Atelier Lumière SAS (ci-après « le Studio », « nous ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site atelierlumiere.click (ci-après « le Site ») et de ses clients, y compris les personnes filmées dans le cadre de nos prestations.

La Politique est établie conformément :

• au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
• à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », telle que modifiée, notamment par la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 ;
• à la directive 2002/58/CE (en ce qui concerne les cookies) ;
• aux articles 9 du Code civil et 226-1 du Code pénal (droit à l'image et respect de la vie privée).

2. Responsable du traitement

3. Données traitées

3.1. Données de contact et de commande :

• nom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• contenu des échanges : description du projet, dates, lieux, nombre de personnes concernées ;
• coordonnées de facturation et éléments comptables.

3.2. Images et sons des personnes filmées :

Nos prestations conduisent à enregistrer l'image et la voix de personnes (clients, leurs invités, salariés intervenants). Ces enregistrements constituent des données personnelles au sens du RGPD. Leur collecte repose sur le contrat (art. 6 b) pour les personnes concernées par la commande, et sur le consentement (art. 6 a) pour les tiers filmés, recueilli dans les conditions du droit à l'image : information préalable, signalétique sur les lieux de tournage, possibilité de refuser ou de demander le retrait au montage.

Nous ne réalisons aucune reconnaissance faciale ni traitement automatisé d'identification à partir des images.

3.3. Données collectées automatiquement :

• adresse IP, type d'appareil et de navigateur ;
• données de navigation via cookies (voir la Politique cookies) ;
• journaux de serveur conservés pour la sécurité.

4. Finalités et bases juridiques

5. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Y accèdent : l'équipe du Studio (trois personnes), et en tant que sous-traitants :

• l'hébergeur du Site et le service de transfert de fichiers livrés — serveurs situés dans l'Union européenne ;
• le prestataire d'archivage chiffré des rushs et sauvegardes (UE) ;
• les prestataires de paiement (Stripe / virement bancaire) ;
• Google Ireland Ltd. — Google Analytics et Google Ads (avec consentement, CCT/DPA) ;
• le comptable du Studio, pour les seules données comptables.

6. Transferts hors EEE

L'ensemble de la chaîne de production et de stockage (rushs, projets de montage, films finis) est hébergé dans l'EEE. Les éventuels transferts vers des services tiers hors EEE s'appuient exclusivement sur les garanties du chapitre V du RGPD (décision d'adéquation Data Privacy Framework et/ou clauses contractuelles types du 4 juin 2021).

7. Durées de conservation

• demandes sans suite : 3 ans après le dernier contact ;
• dossiers clients et factures : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce) pour les pièces comptables, 5 ans pour le reste du dossier ;
• rushs (images brutes) : 6 mois après livraison (12 mois pour la formule Signature, durée étendue contractuelle possible), puis suppression sécurisée ;
• films finis : archivés tant que le client n'a pas demandé l'effacement ;
• journaux de serveur : 12 mois ; cookies : 13 mois maximum.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et au droit à l'image, toute personne concernée — client, invité filmé, salarié d'une entreprise cliente — dispose des droits :

• d'accès à ses données, y compris la vérification des images la concernant ;
• de rectification ;
• d'effacement — notamment le retrait d'une séquence du film ou la suppression d'images non encore livrées ;
• de limitation du traitement et d'opposition ;
• à la portabilité de ses données de contact ;
• de retirer son consentement (image, publication) à tout moment ;
• d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les demandes s'adressent à [email protected] ou par courrier au siège du Studio. Réponse sous un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité. Un désaccord sur une image filmée est traité en priorité : la séquence contestée est retirée de la version diffusée dans les meilleurs délais.

9. Cookies

Les cookies et traceurs utilisés sur le Site, leurs finalités, durées et les modalités de gestion du consentement sont détaillés dans la Politique cookies.

10. Sécurité

Les supports de tournage sont chiffrés (disques chiffrés, cartes mémoire verrouillées), les projets sont répliqués sur deux supports dans deux lieux distincts, et les livraisons passent par des liens privés protégés par mot de passe à durée limitée. L'accès aux données est limité aux trois membres du Studio. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque élevé, notification à la CNIL et aux personnes concernées selon les art. 33–34 RGPD.

11. Mineurs

Nos prestations sont commandées par des majeurs. Les mineurs peuvent apparaître dans les films (familles, invités) uniquement dans le cadre de la commande passée par leur représentant légal, qui demeure responsable de l'information et de l'accord des titulaires de l'autorité parentale. Aucune image de mineur n'est publiée sans accord écrit des représentants légaux.

12. Modifications et réclamation

La Politique peut évoluer ; la version en vigueur est publiée sur cette page. Vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr — +33 1 53 73 22 22.