Conditions générales de services

1. Objet et qualité du prestataire

Les présentes Conditions générales (ci-après « le Contrat ») régissent les relations entre la société Atelier Lumière SAS (ci-après « le Studio ») et son client (ci-après « le Client ») pour la conception, le tournage, le montage et la livraison de films et vidéos de toute nature (mariages, histoires de famille, entreprises, événements).

Le Studio est immatriculé en France : SIREN 813 645 926, SIRET 813 645 926 00003, RCS Paris, code APE 5911Z (production de films), siège : 27 Rue des Vinaigriers, 75010 Paris, France. Il est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès d'AXA France IARD (police n° 207-841-365).

Toute demande adressée via le Site, tout paiement ou toute signature d'un devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

2. Commande et devis

2.1. Le Client décrit son projet (formulaire, téléphone ou courriel) ; le Studio répond sous un jour ouvré et remet un devis détaillé sous 48 heures ouvrées, précisant : la nature du film, la durée et le lieu du tournage, la durée du film livré, le délai de livraison, le prix TTC et les options.

2.2. La commande est ferme à réception du devis signé (signature électronique acceptée) et de l'acompte de 30 %. La date de tournage n'est réservée qu'à partir de ce moment.

2.3. Le Studio peut décliner un projet (dates indisponibles, contenu contraire à la loi ou aux règles de l'atelier) ; les sommes éventuellement versées sont intégralement restituées.

3. Prix et paiement

3.1. Les prix sont exprimés en euros, TTC, « à partir de », pour un tournage en Île-de-France. Les frais de déplacement hors région (transport, hébergement) figurent distinctement au devis.

3.2. L'acompte de 30 % est payé à la réservation ; le solde est dû à la livraison du film final, sauf échéancier convenu pour les projets multi-jours. Paiement par carte bancaire, virement ou lien de paiement sécurisé.

3.3. Tout retard de paiement du solde supérieur à quinze jours entraîne la suspension de la livraison et, le cas échéant, des intérêts au taux légal majoré (art. L441-10 du Code de commerce).

4. Tournage

4.1. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires au tournage (lieux, accès, autorisations de filmer des tiers) et informe les personnes concernées de la présence d'une équipe de tournage, conformément au droit à l'image. Le Studio met à disposition une signalétique « tournage en cours ».

4.2. Le Studio met en œuvre le matériel et les opérateurs prévus au devis. Par souci de continuité de service, il peut substituer un opérateur de qualification équivalente.

4.3. En cas d'imprévu le jour J (retard du programme, météo, coupure d'électricité), le Studio adapte le plan de tournage et en informe le Client ; aucun remboursement n'est dû au titre des séquences impossibles à tourner pour une cause extérieure au Studio.

5. Montage, allers-retours et livraison

5.1. La première version du film est livrée dans le délai du devis (en pratique : 2 à 6 semaines selon la formule). Le Client dispose de deux allers-retours de retouche inclus (recadrage d'une séquence, ajustement d'une musique, correction d'un titre) ; chaque aller-retour est renvoyé sous dix jours ouvrés.

5.2. La livraison s'effectue par lien privé de téléchargement (fichiers 4K et versions convenues) ; les copies sur clé USB et la cession des rushs bruts sont des options chiffrées au devis.

5.3. Faute de retour du Client sous soixante jours après l'envoi de la première version, celle-ci est réputée validée et le solde exigible.

6. Musiques et éléments tiers

Les formules Signature et Prestige incluent des morceaux sous licence de bibliothèque professionnelle, autorisés pour un usage privé et les réseaux personnels du Client. Pour toute diffusion à des fins commerciales ou publicitaires, le Studio se charge d'acquérir les licences appropriées (répertoire SACEM ou bibliothèques libres), au coût indiqué au devis. Le Client qui impose un morceau non libre de droits en assume seul la régularisation auprès des ayants droit.

7. Droits sur le film livré

7.1. Le film final est une œuvre de collaboration protégée par le Code de la propriété intellectuelle. À la livraison et au paiement intégral, le Studio cède au Client, pour le monde entier et pour la durée légale, les droits patrimoniaux d'exploitation du film aux usages prévus au devis : usage privé et de famille, ou diffusion corporate définie (site, réseaux, salons).

7.2. Conformément au droit français, les droits moraux (paternité, respect de l'œuvre) demeurent attachés à leurs auteurs et ne peuvent être cédés. Toute modification du film par le Client sans accord écrit (recoupement, remontage, changement de musique dans la version corporate) engage la responsabilité du Client.

7.3. Sauf refus écrit du Client, le Studio peut présenter des extraits à son portfolio après accord écrit préalable des personnes identifiables (voir la Politique de confidentialité).

8. Conservation et rushs

Les rushs bruts sont conservés six mois après la livraison (douze mois en formule Signature ; durée étendue contractuellement en Prestige), puis effacés de manière sécurisée. Passé ce délai, toute reprise de montage à partir des rushs n'est plus techniquement garantie ; le Studio conserve en revanche l'archives du film final tant que le Client n'a pas demandé l'effacement.

9. Annulation et remboursement

Le remboursement intervient sous 14 jours calendaires. Si le Studio annule de son fait (hors force majeure), l'intégralité des sommes est restituée et une solution de remplacement proposée.

10. Responsabilité et assurance

Le Studio est responsable de l'exécution technique de la prestation dans les limites du droit français et dispose d'une RC professionnelle (AXA France IARD, police n° 207-841-365). Sa responsabilité est limitée au montant effectivement payé au titre du Contrat, sauf dol ou faute lourde. Ne relèvent pas de sa responsabilité : les aléas du déroulement de l'événement, l'absence de personnes ou de séquences imputable au Client, les défaillances des lieux et réseaux tiers. Le tournage étant doublé (cartes et sauvegardes), la perte totale des images est couverte par une garantie remboursement qui figure au devis.

11. Force majeure et données personnelles

Les parties sont exonérées en cas de force majeure (art. 1218 du Code civil) ; le report des dates est alors proposé sans frais. Le traitement des données personnelles et le droit à l'image sont régis par la Politique de confidentialité.

12. Litiges

Réclamations à [email protected], réponse sous 14 jours. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès du CM2C (Centre de Médiation et de Consommateurs, www.cm2c.net) et à la plateforme européenne RLL (ec.europa.eu/consumers/odr). Le droit français s'applique ; à défaut d'accord, compétence aux tribunaux de Paris, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.

13. Coordonnées